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"conditions générales de ventes "
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Modifié le 27/11/2009
Article 1 :Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles l'entreprise individuelle AS DIMENSION-MR ALONSO SEBASTIEN(" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site internet « www.asdimension.com ».
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine, Corse, Monaco,Outre-Mer,Belgique,Suisse,Madagascar.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.asdimension.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ce dernier déclare avoir pleine capacité juridique afin de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
AS DIMENSION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Article 2 : COMMANDE
La commande s'effectue sur internet "www.asdimension.com".
AS DIMENSION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande sera confirmée par AS DIMENSION par courrier électronique, et la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par AS DIMENSION et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée auprès de AS DIMENSION implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
Le client est seul responsable des photos qu'il fournit et engage sa seule responsabilité vis à vis de la loi sur les droits d'utilisation et de protection des images.
AS DIMENSION se réserve néanmoins le droit de refuser les travaux qui concerneraient des photos contraires à la morale ou aux bonnes mœurs.
Les commandes sont traitées entre 3 et 7 jours ouvrés pour les photo sculpture et autres objets en plexiglass.
Et entre 3 et 15 jours pour les autres produits.
Ci-dessous vous trouverez un tableau qui vous aidera à choisir le format de vos sculpture en fonction de la taille de vos photos numérique.
| Méga Pixels | Résolution maximale
en pixels | Porte clés,
aimant | 10x15 | 15x20 | 20x30
|
|---|
| 0,5 MP | 800x600 | BON | MOYEN | MAUVAIS | MAUVAIS |
| 1 MP | 1024x768 | BON | BON | MOYEN | MAUVAIS |
| 2 MP | 1600x1200 | BON | BON | BON | MOYEN |
| 3 et + MP | 2048x1536 | BON | BON | BON | BON |
Si vous avez besoin d'un conseil contactez nous à : contact@asdimension.com
Pour les photos argentiques que vous nous envoyées par courier elles seront scannées puis vous serons remis avec votre commande, ou nous envoyer les négatifs et nous sortiront le format que vous avez choisi.
| Format en cm | | Porte clés,
aimant | 10x15 | 15x20 | 20x30
|
|---|
| 10x15 | | BON | BON | MAUVAIS | MAUVAIS |
| 15x20 | | BON | BON | BON | MOYEN |
| 20x30 | | BON | BON | BON | BON |
Pour les autres produits et plus particulièrement les produits en verre, vos photos doivent avoir une résolution de plus de 3 Méga Pixel.
Article 3 : LIVRAISON
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Dans le cas ou l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire ou postal, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
AS DIMENSION propose à ses clients d'être livrés à l'adresse de leur choix par Colissimo avec suivi pour l’ensemble des produits, sauf pour les porte clés et magnets (jusqu'à 3 produits) la livraison sera effectuée en lettre Max ou en courrier normal
La participation aux frais d'expédition pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco (par commande) s'élève à ce jour à:
– 5,30 € HT en Colissimo avec suivi jusqu'à 0.5 kg
– 6.50 € HT en Colissimo avec suivi jusqu'à 1 kg
Cas particulier :
– Envoie en courrier normal pour les porte clés, magnet en plexiglass et bijoux fantaisie.
– 2,00 € HT à 3,00 € HT par lettre MAX pour certains petits objets.
Vous pouvez vérifier avant de passer commande le montant de vos frais de port, pour cela mettez un ou plusieurs objets dans votre caddie puis cliquez sur "votre caddie" puis en bas indiquez votre pays de livraison (ex FRANCE) puis cliquez sur afficher.
La participation aux frais d'expédition pour l'Outre-Mer (par commande) s'élève à ce jour à:
- 3.00 € HT par lettres pour les portes-clés en plexiglass et les magnets pour un envoi de 1 à 5 produits.
- 8.35 € HT en Colissimo Outre-Mer avec suivi jusqu'à 0.500 kg
La participation aux frais d'expédition pour la Belgique et la Suisse (par commande) s'élève à ce jour à:
- 3.00 € HT par lettres pour les portes-clés en plexiglass et les magnets pour un envoi de 1 à 5 produits.
- 15.60 € HT en Colissimo international avec suivi jusqu'à 1 kg
Les envois par Colissimo font l'objet de procédures précises que l'acheteur s'engage à respecter à réception du produit, notamment pour les réclamations qu'il serait amené à faire à la livraison sur l'emballage de la marchandise et son contenu. En cas d'anomalie importante, AS DIMENSION remercie l'acheteur de refuser la marchandise en émettant un constat auprès du préposé de la Poste, et de signaler ces incidents à AS DIMENSION
Les délais moyens au départ de AS DIMENSION sont les suivants:
2 jours en colissimo avec suivi
2 à 3 jours en cas de format lettre utilisé.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif, et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du code de la
Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de tout autre indemnisation.
Article 4 : PRIX ET MODE DE REGLEMENT
Les prix des produits sur www.asdimension.com sont indiqués en Euros HT, « TVA non applicable, article 293B du CGI », hors participation aux frais de traitement et d'expédition. AS DIMENSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par AS DIMENSION au moment de l'expédition de la commande.
4.1 Paiement par chèque bancaire ou postale
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de AS DIMENSION et être envoyé à AS DIMENSION - 24, avenue du Prado - 13006 MARSEILLE, accompagné d'une photocopie du passeport ou de la carte d'identité et d'indiquer le numéro NIC qui sera attribué lors de la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque, nous préparerons votre commande qu'à compter de la bonne réception du règlement par AS DIMENSION.
4.2 Paiement par carte bancaire
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par AS DIMENSION.
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée via Paypal. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées, les données sont traitées entre vous et Paypal et en aucun cas nous y avons accés.
4.3 Paiement par virement bancaire
Passez votre commande et choissisez le mode "virement bancaire", un email vous sera envoyé confirmant votre commande et indiquant votre numéro de commande (NIC) qui vous servira à accéder à Interface de suivi commande, sur cette interface vous validerez votre mode de paiement et vous aurez accés à nos coordonnées bancaires.
Afin d'identifier votre commande et que nous puissions confirmer la réception de votre paiement, veuillez indiquer votre NIC en référence de votre virement.
Faites nous parvenir par email à contact@asdimension.com, l'avis d'émission de virement tamponné par votre banque en y indiquant distinctement votre NIC.
À la réception de votre virement bancaire vous recevrez un email vous avertissant de son arrivée.
4.4 Paiement par chèques cadeaux
Le bénéficiaire l'utilise à son gré sur tous les produits et les services présentés sur www.asdimension.com, y compris sur les promotions.
La valeur du Chèque cadeau sera déduit sur le montant total de la commande.
Si le montant de la commande est supérieure à la valeur du chèque cadeau :
La totalité de la valeur de votre chèque cadeau sera déduit du montant de la commande(hors frais de port). Continuer le processus de paiement pour régler le montant restant.
Si le montant de la commande est égal à la valeur de votre chèque cadeau :
La totalité de votre commande est réglée avec le chèque cadeau (hors frais de port). Continuer le processus de paiement pour régler le montant restant.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur du chèque cadeau :
La valeur du chèque cadeau ne sera pas déduit du montant de la commande.
Les frais de port ne compte pas dans la valeur des chèques cadeaux, ils seront à votre charge.
- Un chèque cadeau est valide 1 an, non cumulable, non-remboursable, non échangeable et n'est utilisable qu'une seule fois dans sa totalité, uniquement sur www.asdimension.com.
- L'achat d'un chèque cadeau n'est soumit à aucune remise.
- AS DIMENSION ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau ou de son code.
- Valeur minimum d'un chèque cadeau : 10.00 €
Article 5 : RETRACTATION
5.1 - Pour tous nos produits personnalisés,le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles personnalisés.
5.2 Pour les produits tel que : (Porte clés M.Jackson, Harry Potter, Notre Dame de la garde, tout objet de notre collection d'images (qui ne demande pas l'envoi d'une photo par le client) le retour sera possible ,conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à sa charge.
Les produits doivent impérativement être retournés à AS DIMENSION dans leur état d’origine. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d'utilisation, dans un état différent de celui d'origine ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, AS DIMENSION sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 :PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.asdimension.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de AS DIMENSION est strictement interdite.
Article 7 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de MARSEILLE.
Article 8 : Informatique et libertés
Les informations collectées sur le site www.asdimension.com lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par AS DIMENSION. Ces informations ne seront ni vendues, ni échangées, ni loués à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de AS DIMENSION à cette adresse :contact@asdimension.com
Article 9 : Coordonnées de l'entreprise
Siége social:
AS DIMENSION 24 AVENUE DU PRADO 13006 MARSEILLE
Contacter le service clients de AS DIMENSION
Par téléphone : +33(0)6 31 03 94 91
Par email :contact@asdimension.com
Par courier : AS DIMENSION 24 AVENUE DU PRADO 13006 MARSEILLE
Par Fax : 04 13 33 52 63
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24 AVENUE DU PRADO
13006 - MARSEILLE
France
N° SIRET 499 522 860 00026 APE 4791A
« TVA non applicable, article 293B du CGI »
Téléphone : 06 31 03 94 91 |
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